Conditions Generales

Objet,

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pour toutes commandes prises sur le site Internet de la société PLANETE CRISTAL. Elles sont exclusives de toutes autres conditions. Elles s'adressent par le terme générique "le client", aux personnes physiques non professionnelles ayant la capacité de contracter légalement.
Toutes les commandes passées sur le site internet http://planete-cristal.net par le client engagent l'acceptation de ces conditions générales de vente. Pour les personnes morales ou personnes physiques professionnelles, ces conditions générales de vente s'appliquent en excluant les règles relatives à la législation spécifique des particuliers.

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Délais et coûts). 1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de PLANETE CRISTAL. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 1.3 - Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en Euros. 1.4 - PLANETE CRISTAL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. 1.5 - Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de PLANETE CRISTAL jusqu'au complet encaissement du prix par PLANETE CRISTAL.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Toutes les commandes passées sur le site internet http://planete-cristal.net engagent le client à honorer les commandes de leurs paiements intégrals. La société PLANETE CRISTAL est en droit de réclamer le paiement complet de la commande. Toutes les commandes passés sur le site www.planete-cristal.net sont au préalable conditionnées à l'information et l'acceptation de ces conditions générales de ventes en validant manuellement par un clic la case correspondante par le client. Une confirmation de la commande est automatiquement envoyée au client par mail ou d'autres moyens. PLANETE CRISTAL se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige antérieure ou qui présenterait des demandes anormalements constatées. 

ARTICLE 3 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance, lu et accepté les présentes Conditions Générales de Ventes avant la passation de votre commande. La validation de votre commande en cochant la case obligatoire s'y rapportant vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Toute commande effectuée sur la boutique Planète cristal ayant au préalable obligatoirement acceptée ces conditions générales est dûe dans son intégralitée par la ou les personnes physiques ou morales ayant validé ladite commande à leur adresse de facturation sauf cas de force majeur ou de doublons de commandes identiques par le même client.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par PLANETE CRISTAL constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par PLANETE CRISTAL avec ses clients. Un mail de confirmation vous est adressé pour chaque commande passée sur votre Email identifiant. Ce mail reprend par un document en Pdf, les éléments de votre commande et d'autre part, un deuxième lien vous permet de vous connecter à votre compte  personnel sur la boutique afin  d'avoir tous les renseignements complèmentaires sur vos commandes, vos avantages clients, vos droits ainsi qu'un acces aux présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Nos offres d'articles et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.  De nombreuses pièces étant unique, celles-ci ne peuvent être réclamées par le client si elles sont déjà vendues ou réservées. Pour les articles non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des articles  vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité d'article après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par téléphone ou par courrier. Cette information vous sera fournie dans un délai maximum de 4 jours ouvrés. Vous aurez la possibilité de demander l'annulation de votre commande ou l'échange du ou des articles manquants. Si cette indisponibilité devait durer au-delà du délai précédemment annoncé, un nouveau mail ou un nouveau courrier vous sera envoyé avant l'expiration du précédent délai. Comme précédemment, vous aurez la possibilité de demander l'annulation de votre commande ou l'échange du ou des articles manquants. Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix de PLANETE CRISTAL par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les vingt-neuf jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

5.1 Les produits achetés sur PLANETE CRISTAL sont livrés en France métropolitaine, dans l'Union Européenne et sur plus de cent pays étrangers. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. PLANETE CRISTAL se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. PLANETE CRISTAL ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. PLANETE CRISTAL  s'engage sur un délai d'expédition et non sur un délai de livraison. En effet se sont les services de La Poste ou d'autres transporteurs qui garantissent le bon acheminement des colis et non la société PLANETE CRISTAL. Toute commande payée et non expédiée dans les 30 jours suivant la date de commande peut être annulée et remboursée sur demande du client.
5.2 - Problèmes de livraison : Vous devez notifier au transporteur et à PLANETE CRISTAL toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 2 jours ouvrés suivant la réception du produit. La société PLANETE CRISTAL essaiera au mieux de satisfaire votre commande en sachant que les pièces unique de bijouterie, les minéraux de collection ou toute autre article unique ne pourrons être remplacés.  Si les dits articles sur une commande en Lettre Max, colissimo ou colissimo recommandé ou un autre transporteur avec suivi  disparaissent à la livraison, (colis ouvert par exemple) il sera demandé au client une attestation sur l'honneur pour stipuler de la disparition d'article(s) afin de lui permettre un éventuel remboursement.
53 - Conformité des produits : Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas aux références de votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit ou par mail et de nous renvoyer le ou les produits. PLANETE CRISTAL procédera à l'échange ou au remboursement du ou des articles. La demande doit être effectuée dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les articles doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçu, complets avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé. En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 8.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Pour un paiement comptant, aucun escompte n'est consenti. Le règlement de vos achats peut s'effectuer aux choix :
soit par virement bancaire sur le compte professionnel de la socété PLANETE CRISTAL, soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard ou autres Cartes Bleues sur un serveur indépendant de la boutique, dédié sécurisé de la Banque Polulaire CyberPlus Paiement ou le serveur dédié sécurisé de la banque Paypal ; soit par chèque bancaire, CHEQUE A L'ORDRE DE "PLANETE CRISTAL" . En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco en Euros. La mise à l'encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer à :

PLANETE CRISTAL
70 RUE JOLIOT CURIE
69005 LYON
FRANCE

ARTICLE 7 - REMBOURSEMENT

Les remboursements des articles dans les hypothèses visées aux articles 5 et 8 seront effectués dans un délai maximum inférieur ou égal à 29 jours après la réception et la vérification des articles. Le remboursement s'effectuera au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 8 - DROIT DE RETRACTATION

Conformément à la réglementation européenne et nationale, le Client dispose d'un droit de rétractation de sept (7) jours ouvrables pour tout contrat conclu à distance. Ce délai court à compter du jour de la réception du colis ou des articles commandés par le client à la société PLANETE CRISTAL. Le Client souhaitant se rétracter devra envoyer, avant la fin de ce délai de sept (7) jours ouvrables, le colis ou la lettre en recommandé avec avis d'accusé reception, adressée au service clientèle, dont les coordonnées figurent sous l'article 9 des présentes, le cachet de la Poste faisant foi. Les frais de retour sont à la charge du client. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTELE

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SERVICE CLIENTS
70 RUE JOLIOT CURIE
69005 LYON FRANCE

ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

11.1 - Sauf mention contraire, tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, vidéos et images reproduits sur PLANETE CRISTAL sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Les termes "PLANETE CRISTAL" et "des minéraux pour tous" font l'objet de dépôts au droit à la propriété intellectuelle au près de l'INPI : http://www.inpi.fr  . Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, dont voici les textes en vigueur sur http://www.legifrance.gouv.fr , et au niveau mondial par le WIPO de même pour la propriété industrielle  .Seul est autorisé l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de PLANETE CRISTAL est strictement interdite. 11.2 -certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droit d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits. PLANETE CRISTAL ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits et articles dans ce cadre. Pour toute demande, veuillez contacter le service client.

ARTICLE 11 - RESPONSABILITE

Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Toutes les ventes conclues par PLANETE CRISTAL sont soumises au droit français.La responsabilité de PLANETE CRISTAL ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation d'un pays etranger où le produit est livré. Il  appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander. Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les articles présentés sont données à titre indicatifs. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. Bien entendu pour toute question sur les articles vous pouvez contacter notre service clientèle. PLANETE CRISTAL ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. La société PLANETE CRISTAL n'a, pour toutes les étapes d'accès au site du processus de commande, qu'une obligation de moyens. La responsabilité de PLANETE CRISTAL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure, la présence de programmes informatiques indésirables, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les articles notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la société.
PLANETE CRISTAL est sans appartenance à une religion, ordre ou tout autre dogme ; la société est en même temps respectueuse des différents courants spirituels ou religieux. La société PLANETE CRISTAL ne saurait voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle ou indépendante d'une personne physique ou morale. Le client est seul responsable de l'utilisation des articles ou produits présent sur le site ou ailleurs, lesquels ne sont assortis d'aucune garantie. PLANETE CRISTAL attire l'attention des parents d'enfants en bas âge quant à l'utilisation des articles vendus sur la boutique et plus spécialement sur de petites pierres pouvant être toxiques ou causer une fausse route si ingestion. D'autre part nous mettons en garde les parents concernant les colliers d'ambre pour bébé : un collier sur un bébé quel que soit sa nature, entraine un risque de strangulation si ce collier "s'accroche" sur un objet du mobilier ou du lit ; ne rien attacher sur le collier (tétine, doudou, jouet etc) ; mettre qu'un seul collier à la fois. L'usage des articles vendus qui peut être fait par des professionnels, praticiens, lithothérapeutes ou les clients eux-mêmes concernant le bien-être physique ou mental ou des soins par la lithothérapie, n'engagent que la responsabilité pleine et entière de ces derniers. PLANETE CRISTAL ne saurait être responsable de celles-ci ni des conséquences liées à ces pratiques traditionnelles. La société PLANETE CRISTAL tient à préciser dans un esprit d'ouverture, qu'elle respecte pleinement les choix de chacun et le libre arbitre individuel quant aux croyances, pratiques traditionnelles, us et coutumes de ses clientes et de ses clients. 

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. La version française des présentes conditions générales de vente sera la seule version faisant foi. En cas de litige, les Parties conviennent de se rapprocher pour tenter de trouver une solution amiable. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents. Le Site PLANETE CRISTAL est hébergé et administré depuis la France, et les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des présentes Conditions serait considérée nulle en vertu d'une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d'une décision de justice revêtue de l'autorité de la chose jugée et émanant d'une juridiction ou d'un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions conservant force obligatoire entre les Parties. Les présentes dispositions ne privent pas les clients habitant hors de France des règles prévues dans les conventions internationales qui leur sont applicables.

ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES

PLANETE CRISTAL
SERVICE CLIENTS
70 RUE JOLIOT CURIE
69005 LYON
FRANCE

 ARTICLE 14 - CHÈQUES CADEAUX

Les Chèques Cadeaux PLANETE CRISTAL sont valables pour une durée d'un an fin de mois, à compter de la date de la commande passée sur la boutique planete-cristal.net par le client hors achat de chèques cadeaux.
Destinataire de la livraison et Lieu de livraison  : les Chèques Cadeaux PLANETE CRISTAL sont livrables à l'adresse stipulée lors de la commande uniquement en France Métropolitaine, suivant les modes d'expéditions proposés par la boutique planete-cristal.net sur son site. Toutes les erreurs de saisie ou fausses adresses de livraison enregistrées par le client lors de la commande ne peuvent engager la responsabilité de PLANETE CRISTAL.
Délai de livraison : le délai est de 8 jours ouvrés à compter du règlement intégral de la commande et de la réception de l’e-mail de confirmation de commande par le client.
PLANETE CRISTAL ne peut être tenu responsable de retards imputables au client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure. La société PLANETE CRISTAL ne saurait être responsable de quelques manières que ce soit dans l'hypothèse de perte, de vol, de destruction, de falsification ou de fraude des Chèques Cadeaux PLANETE CRISTAL intervenant après la livraison effectuée chez le client. Les chèques cadeaux perdus ou volés ne peuvent donner lieu ni à un échange ni à un quelconque remboursement.

ARTICLE 15 - COOKIES

Les cookies sont des petits fichiers qui sont déposés sur votre ordinateur dans le seul but de faciliter votre navigation sur notre site et personnaliser le service qui vous est proposé.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les données personnelles que vous nous communiquez sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer la sécurité des informations.
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ARTICLE 16 - MINEURS

Nous rappelons : que les mineurs n'ont pas la capacité de contracter. que la collecte des données auprès d'eux doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale sur sa capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission.