Conditions générales de vente

 

Préambule

 Vous êtes actuellement connecté sur le site sécurisé « https://planete-cristal.net ». Le présent document a pour but de vous informer sur l’entreprise et ses Conditions Générales de Vente.

 Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le Site Internet « https://planete-cristal.net » (ci-après, dénommé « le Site »).

 Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part entre :

 - L’Entreprise « Éric MISME », Entreprise en nom personnel, dont le siège social se situe 70, Rue Joliot Curie - 69005 LYON – France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 504 530 874.

Adresse courriel : contact(@)planete-cristal.net  - Enlever les parenthèses "( )"

N° Téléphone : +33 (0)9 52 21 64 72

 Ci-après désignée « PLANETE-CRISTAL »

Et, d’autre part,

- Par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le Site Internet « https://planete-cristal.net ».

 Ci-après dénommé « l’Acheteur », le « Client » ou « Vous »

 Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site. Toutefois, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Le Client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l’ensemble des informations précitées et des Conditions Générales de Vente.

 

Article 1 – Objet

 Champs d’application

 Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les conditions contractuelles (Droits et Obligations) entre l’entreprise PLANETE-CRISTAL et le Client, qu’il soit professionnel ou consommateur, dans le cadre de la vente de produits par l’entreprise PLANETE-CRISTAL, effectuée par le biais de son Site marchand.

 Le présent contrat est conforme à la réglementation française en vigueur, et plus particulièrement à la Loi 2004-575 dite Loi pour la confiance dans l’économie numérique. Il est également conforme aux recommandations de l’OCDE dans le domaine du commerce électronique, ainsi qu’aux dispositions de la loi Châtel entrant en vigueur le 1er Juin 2008 et la loi Hamon entrant en vigueur le 13 Juin 2014.

 Important : le présent contrat est formé des présentes Conditions Générales de Vente et du bon de commande.

Durée d’application et modifications des Conditions Générales de Vente

 Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 22/06/2018. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.

 L’entreprise PLANETE-CRISTAL se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.

 Ainsi, le Client doit être âgé d’au moins dix-huit (18) ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux Conditions Générales de Vente.

 La revente ou la distribution de produits achetés sur le Site est strictement interdite. En effet, il est précisé que les produits sont réservés uniquement aux Clients considérés comme consommateurs, ce qui signifie que les produits sont destinés à satisfaire une utilisation personnelle et non une utilisation commerciale, quelle qu’elle soit.

 

Article 2 – Disponibilité des Produits

 Les produits et services proposés par l’entreprise PLANETE-CRISTAL sont présentés sur son Site en langue Française. Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation du contrat.

 Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des produits après passation de la commande, le Client sera informé par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. L’entreprise PLANETE-CRISTAL lui proposera la fourniture d’un article similaire à prix identique si cela est possible. A défaut d’acceptation, et si le débit du règlement est déjà intervenu, il procèdera à son remboursement dans un délai maximum de quatorze (14) jours.

 En raison de la spécificité du réseau Internet, l’entreprise PLANETE-CRISTAL ne garantit pas sur son Site la disponibilité de tous les produits et services en temps réel. Pour les produits non stockés dans son entrepôt, les offres figurant sur le Site sont valables sous réserve de disponibilité chez le fournisseur. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la confirmation de la commande.

 Présentation-informations

 En cliquant sur un article, le Client est automatiquement redirigé sur une page de présentation qui décrira, avec le plus d’exactitude possible, les principales caractéristiques du bijou ou du minéral mis en vente afin de permettre au Client de se faire une idée la plus précise possible de ce qu’il va acheter. Toutefois, les dimensions et les couleurs des photos peuvent être faussées du fait de la résolution de l’écran d’ordinateur, tablette ou Smartphone utilisés ainsi que les cartes graphiques VGA différentes selon les systèmes d’exploitation Apple, Android ou Windows les exploitants.

  Pour les bijoux sertis de pierres fines faits à la main, de manière artisanale, donc non robotisés : un même bijou ne pourra jamais être façonné deux fois avec la même exactitude ni deux fois avec la même gemme ou le même minéral naturel à l’identique. Ils peuvent légèrement différer de la photographie ou/et de la description de l’article de référence affiché sur le Site de part l’unicité de chaque minéral naturel natif, taillé, roulé ou poli. Même si un soin particulier est porté à la réalisation et à la finition de chaque bijou, sachez que de petites imperfections sont toujours possibles. Chaque bijou pierres fines ainsi que chaque minéral est unique. De plus, sur certains minéraux de collection et certains bijoux en pierres fines, la mention « Pièce unique» ou « bijou unique » permet au Client d’identifier avec exactitude la pierre précieuse, le minéral de collection ou le bijou en pierres fines en vente unique d’un seul exemplaire original.

 Malgré toutes ces précautions certaines erreurs « humaines » telle qu’une omission, une erreur d’indication de disponibilité, de description, de texte, de taille, de poids ou de photo peut, quand même, se produire lors de la mise à jour du Site. Si cela se produisait, l’entreprise PLANETE-CRISTAL s’excuse par avance de la gêne occasionnée et s’engage à les corriger dans les meilleurs délais mais ces dernières ne donneront droit à aucune réclamation et aucun dédommagement. Le choix et l’achat des articles relèvent de la responsabilité du Client.

 

Article 3 – Aire géographique de livraison

 Les produits présentés et vendus sur le Site peuvent être livrés à travers la France métropolitaine (Corse, Monaco, DROM-COM : départements et régions et collectivités d’outre-mer, inclus) et plus généralement le Monde entier selon la liste déroulante accessible via la boutique en ligne. Il appartient donc au Client de vérifier que le pays de livraison des marchandises figure bien dans la liste susmentionnée. Si le pays de livraison n’est pas mentionné dans la liste déroulante, le Client peut tout de même contacter le Service Client de l’entreprise PLANETE-CRISTAL soit par mail soit directement par téléphone (Article 15 «  Service Client »). Il devra renseigner la liste des produits qu’il souhaite commander ainsi que le lieu de livraison envisagé. L’entreprise PLANETE-CRISTAL lui communiquera alors le coût des frais de livraison selon la commande en question. En cas d’accord du Client, les Parties formaliseront le bon de commande applicable à la commande.

 De la même façon, il appartient également au Client de vérifier auprès des autorités locales, les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander. Le Client comprend et accepte que l’entreprise PLANETE-CRISTAL soit dégagée de toute responsabilité de ce fait, et par conséquent aucun dédommagement ne sera dû au Client.

 

Article 4 – Processus de commande

 Le Client qui souhaite acheter un produit en ligne doit obligatoirement suivre la procédure décrite ci-après :

 Le Client navigue librement sur ce le Site et ajoute un ou plusieurs articles à son « Panier » tout en choisissant « Continuer mes achats » / « Aller au Panier ». Une fois sur la page Panier, le Client initialise le bon de commande en ligne en i) vérifiant toutes les références des produits choisis, ainsi que les quantités souhaitées, puis en ii) sélectionnant le pays de livraison ainsi que le mode de livraison, le cas échéant, et enfin en iii) validant son Panier en cliquant sur le bouton « Commander ».

 Le Client est alors invité à s’identifier grâce à son compte Client s’il en possède déjà un, ou encore à en créer un dans le cas contraire.

 En effet, lors de sa première commande, le Client doit remplir avec exactitude un formulaire contenant les informations suivantes : civilité, nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays, Télephone ; ainsi qu’il devra renseigner une adresse email valide et le mot de passe de son choix, nécessaires à la création de son compte client. A ce titre, le Client comprend et accepte que la saisie de son identifiant et son mot de passe (qui lui est personnel et confidentiel) vaudra preuve de son identité lors de connexions ultérieures sur le Site.
Lors du remplissage du formulaire, si le champ "SOCIÉTÉ" est renseigné par le client, ou une demande faite par celui-ci à postériori, le Client sera automatiquement considéré comme un client professionnel et l'article 21 de ces CGV sera appliqué. Le client ne pourra plus prétendre aux dispositions de protections réglementaires des consommateurs non professionnels. De plus, le Client ne pourra pas prétendre aux avantages professionnels n'ayant pas rempli le formulaire spécifique des professionnels. Nous l'invitons à remplir le formulaire dédié aux professionnels, lors de son inscription, pour bénéficier de tous les tarifs et avantages Pro (Voir modalités Article 21 de ces CGV).

 Les informations et renseignements communiqués par le Client lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur(s) de saisie, l’entreprise PLANETE-CRISTAL ne saurait être tenue responsable des conséquences que cela engendrerait pour le Client.

 La page de récapitulatif de la commande s’affiche ensuite à l’écran. Le Client vérifie le détail de sa commande et son prix total. Il a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer, dans un second temps la commande en i) cochant la case « J’ai lu et j’accepte sans réserve les conditions générales de vente », puis en ii) cliquant sur le bouton « Valider ma commande » pour accéder au paiement.

 La validation de la commande entraîne l’acceptation des Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir eu une parfaite connaissance et, le cas échéant, la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

 Enfin, le client choisit ensuite le moyen de paiement qu’il souhaite pour régler sa commande, étant entendu que le Client doit disposer des moyens de paiement tels que définis à l’Article 7 – « Mode de Paiement » ci-après. Il clique enfin sur le bouton correspondant au moyen de paiement qu’il a choisi.

 Étant entendu que la vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de la commande par PLANETE-CRISTAL et l’encaissement par celle-ci de l’intégralité du montant à régler.

 Désactivation du compte Client

 Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de l’entreprise PLANETE-CRISTAL, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service du Site, voire la résiliation de son compte en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à l’entreprise PLANETE-CRISTAL. L’entreprise PLANETE-CRISTAL se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

Article 5 – Confirmation de la commande

 Toute commande passée à l’entreprise PLANETE-CRISTAL devra faire l’objet d’une confirmation par cette dernière pour que la commande soit définitivement acceptée.

 En effet, l’entreprise PLANETE-CRISTAL se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou autres cas prévus au présent contrat.

 La confirmation de la commande sera adressée par mail au Client dans les plus brefs délais, sous réserve de la fourniture par le Client, d’une adresse mail valide ne faisant l’objet d’aucune restriction d’utilisation (adresse mail professionnelle par exemple). Dans ce cas précis, l’entreprise PLANETE-CRISTAL ne saurait être tenue responsable de la non réception de la confirmation de la commande reprenant l’ensemble des informations contractuelles et emportant preuve de la transaction.

 Chaque confirmation de commande renferme la date limite de livraison de la commande en question.

 Toutefois, sans contredire ce qui précède, dès lors que le Client règle sa commande par virement ou par chèque, sa commande est alors réservée pendant cinq jours (5) ouvrés, et la confirmation de commande précisera le délai d’exécution de la commande (tenant compte du délai d’encaissement définitif du montant de la commande en question) pour la livraison du(es) bien(s) au Client.

Article 6 – Prix

 Les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise PLANETE-CRISTAL se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et s’engage à appliquer le tarif en vigueur à la date de validation de la commande, sous réserve de la disponibilité du produit commandé à cette date.

 Les prix sont indiqués en euros et ne comprennent pas de TVA puisque l’entreprise PLANETE-CRISTAL est en franchise de base. Les prix de vente ne comprennent pas non plus les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des services et produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par le Client sous le terme “frais de livraison”.

 Article 7 – Mode de paiement

 L’entreprise PLANETE-CRISTAL propose au Client de régler sa commande par :

 -     CB Cartes bancaires (Carte Bleue, Visa, Mastercard/Eurocard) via une interface de paiement sécurisée directement sur la plateforme PayPlug (aucune information bancaire ne transite via le Site), offrant un maximum de garanties (saisie sécurisée par cryptage SSL) : en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet le numéro de la carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle ;

 -     Virements : La commande est alors réservée pendant dix (10) jours ouvrés. Au-delà de ce délai, sans réception du virement, la commande est purement et simplement annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre virement et après validation de nos services (Merci de nous contacter pour l'utilisation de ce mode de paiement).

 -     Chèques : chèques en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de l’entreprise PLANETE-CRISTAL et adressé à l’adresse suivante :

PLANETE-CRISTAL
 70, Rue Joliot Curie
 69005 LYON
 France.

La commande est alors réservée pendant dix (10) jours ouvrés. Au-delà de ce délai, sans réception du chèque, la commande est purement et simplement annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après encaissement de ce dernier.

 -     Commande directe : Vous pouvez régler votre commande en nous contactant directement par téléphone. Aucune information sensible n'est conservée par notre service de commande en direct.

 -     Banque PayPal : Avec ou sans compte PayPal. Vous serez redirigé automatiquement vers la page de paiement sécurisée du site PayPal. Paiements réservés aux clients non-professionnels.

 -     Achats à l'atelier : À l'atelier de Lyon les règlements s'effectuent par cartes bancaires CB, Apple-Pay, Google-Pay, chèques ou par espèces (Sur rendez-vous uniquement).

 -     Apple-Pay : Le Client doit alors posséder un smartphone (uniquement de la marque Apple) et se rendre sur le Site afin de procéder à la commande. Une fois sa commande effectuée, le Client sélectionnera l’option « Payer avec Apple Pay ». La procédure complète pour associer une carte de paiement avec un compte Apple Pay est détaillée sur le smartphone du Client et mise à disposition par Apple.

-     Google-Pay : Le Client doit alors posséder un smartphone (uniquement sous le système d'exploitation OS Androïd) et se rendre sur le Site afin de procéder à la commande. Une fois sa commande effectuée, le Client sélectionnera l’option « Payer avec Google-Pay ». La procédure complète pour associer une carte de paiement avec un compte GooglePay est détaillée sur le smartphone du Client et mise à disposition par Google.

Pour plus d'informations sur les nouveaux moyens de paiements sur mobiles et smartphones : En savoir +

 A ce titre, certaines vérifications pourront être réalisées par l’entreprise PLANETE-CRISTAL. Dans le cas où les coordonnées fournies par le Client sont vérifiées par l’entreprise PLANETE-CRISTAL, les informations en rapport avec la commande du Client font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est l’entreprise PLANETE-CRISTAL. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

 L’entreprise PLANETE-CRISTAL est le destinataire des données en rapport avec la commande du Client. La non-transmission des données en rapport avec la commande empêche l’analyse et donc la réalisation de l’achat.

 La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par l’entreprise PLANETE-CRISTAL. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à :

PLANETE-CRISTAL
 70, Rue Joliot Curie
 69005 LYON
 France.

 Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le Client ne soit interceptée par des tiers.

 Cartes-Cadeaux

 Les Cartes-Cadeaux peuvent être librement achetés sur le Site selon l’offre émise par l’entreprise PLANETE-CRISTAL. Ils peuvent être utilisés pour tous produits présentés sur le Site ainsi qu’à l’atelier de Lyon. Une fois la Carte-Cadeaux achetée le Client reçoit un code lui permettant de payer tout ou partie d’une commande sur le Site. Le Client peut également offrir la Carte-Cadeaux, le bénéficiaire devra alors créer un compte client sur le Site et renseigner tous les informations nécessaires. Pour activer la Carte-Cadeaux, le Client se rend sur la page « Mon Panier », puis rentre le code dans le champ dédié « Codes Promos ».

 Sauf indication contraire dans l’origine de la Carte, les Cartes-Cadeaux sont soumis aux règles d’utilisation suivantes :

  • Une Carte-Cadeaux n’est utilisable qu’une seule fois et est valable un (1) an à compter de sa date d’émission ;
  • Les Cartes-Cadeaux ne sont pas cumulables entre eux. Toutefois, il est cumulable avec les prix en promotions le jour de son utilisation ;
  • Les Cartes-Cadeaux ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement monétaire, et constituent un moyen de paiement à part entière. Toute fraction du montant de la Carte-Cadeaux non utilisée lors d’une commande est définitivement perdue.
  • Les cartes-Cadeaux sont réservées aux particuliers.
 Dans la supposition où l’entreprise PLANETE-CRISTAL constaterait de graves irrégularités quant à l’utilisation par un Client de son système de Cartes-Cadeaux, elle pourrait alors prendre toutes mesures utiles afin de faire cesser ces irrégularités et notamment suspendre l’accès au Site pour le Client ou encore résilier le compte du Client. Les commandes concernées par cette fraude seraient automatiquement annulées par l’entreprise PLANETE-CRISTAL et non remboursées.

Planète-Cristal est partenaire vendeur de la marketplace Cocote et est enregistré auprès de Lemon Way, Établissement de paiement agréé par l'APCR en France le 24/12/2012 sous le numéro 16568

 

Article 8 – Réserve de propriété

 Les produits livrés au Client demeurent la propriété de l’entreprise PLANETE-CRISTAL tant que le Client n’a pas payé l’intégralité du prix en principal et accessoires, dû au titre de sa commande. Le paiement au sens de la présente clause s’entendant par l’encaissement effectif du prix par l’entreprise PLANETE-CRISTAL.

 Les documents fournis au Client sont régis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Ils demeurent donc la propriété de l’entreprise PLANETE-CRISTAL. Il est donc interdit de reproduire, de céder, ou d’exploiter les documents fournis sans le consentement de l’entreprise PLANETE-CRISTAL.

 

Article 9 – Exécution de la commande

 L’entreprise PLANETE-CRISTAL se réserve le droit de refuser la commande pour un « motif légitime » (au sens défini par la jurisprudence), et notamment (sans que cette liste soit limitative) en cas :

i) d’indisponibilité du produit, de demande abusive du Client, de présomption d’impossibilité pour le Client de contracter ou encore d’intention manifeste pour le Client de nuire à l’entreprise PLANETE-CRISTAL ;

ii) de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.

 L’entreprise PLANETE-CRISTAL se réserve également le droit de refuser la commande, dans le cas d’une erreur typographique manifeste conduisant à l’affichage d’un « vil prix ». L’entreprise PLANETE-CRISTAL reprendra contact avec le Client afin de savoir s’il souhaite maintenir ou annuler sa commande au tarif qui lui sera communiqué.

 Enfin, l’entreprise PLANETE-CRISTAL se réserve le droit de refuser la commande en cas de litige avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande antérieure, de refus d’autorisation bancaire lors du processus de paiement en ligne.

 Dans tous les autres cas l’entreprise PLANETE-CRISTAL s’engage à exécuter la commande et à livrer le(s) bien(s) au Client au plus tard à la date limite de livraison indiquée dans l’email de confirmation de commande.

 

Article 10 – Facturation

 Une facture est automatiquement générée dès lors que la commande du Client a été confirmée par l’entreprise PLANETE-CRISTAL. Celle-ci est disponible et consultable en permanence via son compte Client. Pour ce faire, il vous suffit de cliquer sur « mes commandes » puis sur le numéro de commande, vous avez ensuite la possibilité de télécharger la facture au format PDF. En effet, il appartient au Client d’enregistrer et d’archiver ses factures. En effet, le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par voie de messagerie électronique.

 Le document rappelle notamment i) l’identification et les coordonnées de l’entreprise PLANETE-CRISTAL, ii) les frais de livraison, iii) les modalités de paiement et de livraison, iv) les caractéristiques essentielles due(es) produit(s), v) le prix, vi) l’adresse à laquelle présenter ses réclamations et vii) les informations relatives au service après-vente.

 

Article 11 – Livraison

 Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande par les services de La Poste pour l'essentiel. 
Le Client est informé par mail de l’envoi de la commande. Ce mail contient l’adresse du site sur lequel suivre l’état de l’acheminement du colis ainsi que le numéro de suivi du colis pour tous les envois. Le Client peut donc consulter le suivi de la commande pour connaitre l’avancée de la livraison (sur le site http://www.colissimo.fr pour les envois par Colissimo à titre d’exemple).

 En cas de non retrait de la marchandise auprès du point relais, dans les dix (10) jours calendaires suivant la notification de disponibilité de la marchandise, le Client est avisé sur le fait que la commande sera renvoyée automatiquement à l’entreprise PLANETE-CRISTAL qui reprendra contact avec le Client pour définir les conditions d’une éventuelle réexpédition. Les frais de traitement de cette nouvelle livraison seront alors facturés au Client.

 France métropolitaine : En cas d’absence du destinataire de la commande lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage et le Client ou le destinataire dispose d’un délai de quinze (15) jours pour récupérer le colis selon les modalités indiquées sur l’avis de passage (France métropolitaine). Passé ce délai, la commande sera renvoyée automatiquement à l’entreprise PLANETE-CRISTAL qui reprendra contact avec le Client pour définir les conditions d’une éventuelle réexpédition. Les frais de traitement de cette nouvelle livraison seront alors facturés au Client.

 Tout défaut ou retard de livraison, au-delà de la date indiquée au bon de commande, doit être signalé auprès de notre Service Client dans les meilleurs délais. Le Client est alors en mesure d’annuler sa commande, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, l’entreprise PLANETE-CRISTAL d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s’est pas exécutée dans ce délai.

 Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par l’entreprise PLANETE-CRISTAL de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que l’entreprise PLANETE-CRISTAL ne se soit exécutée entre-temps.

 Lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues à l’article L. 216-2, l’entreprise PLANETE-CRISTAL remboursera le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

 Il appartient au Client de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.

 Le Client doit impérativement indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute anomalie concernant la livraison (paquet ouvert, produit endommagé, etc..). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison. L’entreprise PLANETE-CRISTAL invite le Client à refuser la marchandise si le(s) produit(s) ont été sérieusement endommagé(s).

 

Article 12 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L 221-18 du Code de la Consommation, le Client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours (jours fériés et dimanche inclus) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de quatorze (14) jours court à compter de la date de réception des produits commandés.

 Néanmoins, le Client ne pourra pas se prévaloir de ce droit dans les hypothèses suivantes:

 - « Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. »

 L’entreprise PLANETE-CRISTAL recommande au Client qui souhaite exercer son droit de rétractation de prendre contact directement avec le service client soit par mail en adressant un courrier électronique à contact(@)planete-cristal.net  - Enlever les parenthèses "( )", soit par téléphone au +33 (0)9 52 21 64 72. Toutes les informations nécessaires au retour de la marchandise (procédure, documents à retourner à l’entreprise PLANETE-CRISTAL) seront alors détaillées au Client. Le Client peut également utiliser le formulaire de rétractation laissé à sa disposition sur le Site afin d’exercer son droit de rétractation.

 Formulaire de rétractation à télécharger et remplir ici  (Document en Pdf).

 Ne pourront être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse).

 Le ou les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine (si possible), complets et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Les produits ne doivent avoir subi aucune altération, quelle qu’elle soit. En outre, les produits soldés doivent impérativement être retournés et réceptionnés par l’entreprise PLANETE-CRISTAL avant la fin de la période des soldes, sans quoi ils ne pourront être repris et seront renvoyés au Client. L’entreprise PLANETE-CRISTAL recommande au Client qui retourne la marchandise de procéder à un envoi recommandé ou suivi permettant de s’assurer du bon acheminement du colis. En tout état de cause, le Client comprend et accepte que l’entreprise PLANETE-CRISTAL ne procédera à aucun remboursement en cas de non réception des produits retournés sous la responsabilité du Client.

 Le remboursement du Client interviendra alors dans les quinze (15) jours à compter de l’exercice de son droit de rétractation, dès lors que ce dernier aura apporté la preuve de l’expédition de la marchandise en question, ou à compter de la récupération des marchandises par l’entreprise PLANETE-CRISTAL.

 Les frais et risques liés au retour de la marchandise sont à la charge du Client qui l’expédie. Le retour du ou des produit(s) donnera(ont) lieu à un remboursement égal au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s) (comprenant la somme versée par le Client afin de s’acquitter du montant de la livraison, et déduction faite des frais de retour qui sont quant à eux supportés par le Client).

 

Article 13 – Echange, Remboursement (Cas de non-conformité de la commande)

 Dans l’hypothèse où la commande du Client ne serait pas conforme : erreur(s) de référence(s) ou référence(s) manquante(s), le Client devra impérativement constater le fait en question auprès du transporteur par le biais du bordereau de livraison. En tout état de cause, le Client devra contacter le Service Client de l’entreprise PLANETE-CRISTAL dans les plus brefs délais. En tout état de cause, sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà des quinze (15) jours suivants la réception des produits sera considérée comme étant irrecevable et la responsabilité de l’entreprise PLANETE-CRISTAL ne pourra être engagée.

 En cas d’erreur de référence, le Client devra retourner le ou les produit(s) reçu(s) faisant l’objet de l’erreur. Dans ce cas, pour que le retour puisse être accepté, le Client devra préalablement en informer le Service Client (afin d’obtenir un numéro de retour « RMA : retour de marchandise autorisé»), et retourner les produits en parfait état, sous cinq (5) jours ouvrés à compter de l’envoi du numéro de retour délivré par l’entreprise PLANETE-CRISTAL. Le(s) produit(s) devra(ont) être retourné(s), accompagné(s) de la facture d’achat, adressé(s) à notre Service Client.

 Concernant le produit retourné, celui-ci sera remboursé ou échangé selon la demande du Client. Si un remboursement doit être fait (intégrant les frais de retour), il interviendra dans les quatorze jours (14) suivant la réception de votre retour. En cas d’échange du produit, l’entreprise PLANETE-CRISTAL expédiera à ses frais le produit correspondant à la commande dans les plus brefs délais (sous réserve du stock disponible) et au maximum sous trente (30) jours à réception du produit retourné.

 

Article 14 – Garantie et responsabilité

 Garantie

 L’entreprise PLANETE-CRISTAL s’engage à respecter ses obligations en matière de garanties attachées aux produits vendus sur son Site. De fait, il appartiendra au Client de contacter le Service Client de l’entreprise PLANETE-CRISTAL s’il estime que le bien livré n’est pas conforme à sa destination ou encore parce qu’il présente des vices cachés. Étant entendu que la garantie légale de conformité se prescrit au bout de deux (2) ans à compter de la livraison des produits et que la garantie légale des vices cachés doit être actionnée par le Client dans les deux (2) ans à compter de la découverte du vice caché, à charge pour le Client de prouver l’existence dudit vice caché.

 L’arrêté du 18 décembre 2014, Article 3 : Les conditions générales de vente des contrats de consommation font figurer dans un encadré les mentions selon lesquelles :

 « Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

- bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six (6) mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre (24) mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

Ce même encadré rappelle que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

 Il rappelle, enfin, que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil. »

 Aux termes de l’article L.217-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de sa délivrance. ».

 Aux termes de l’article L.217-5 du Code de la Consommation :

 « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

 1- Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

 2- Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. ».

 L’entreprise PLANETE-CRISTAL est également tenue de la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

 Les produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation et à la législation en vigueur en France.

Responsabilité

 L’entreprise PLANETE-CRISTAL, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyen, sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Toutefois sans contredire ce qui précède, l’entreprise PLANETE-CRISTAL s’engage à une obligation de résultat s’agissant de l’exécution de la commande et de la livraison de la marchandise au Client.

 La responsabilité de l’entreprise PLANETE-CRISTAL au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable i) au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ii) à la faute du Client, ou iii) à la survenance d’un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

 L’ENTREPRISE PLANETE-CRISTAL DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU’ILS SOIENT PRÉVISIBLES OU NON, CAUSÉS A L’OCCASION DE L’UTILISATION DU SITE. DANS L’HYPOTHÈSE OÙ LA RESPONSABILITÉ DE L’ENTREPRISE PLANETE-CRISTAL DEVAIT ÊTRE ÉTABLIE ET RETENUE À RAISON D’UN PRÉJUDICE SUBI PAR LE CLIENT ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT À LA PASSATION D’UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITÉE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYÉE PAR LE CLIENT À L’ENTREPRISE PLANETE-CRISTAL.

 Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre l’entreprise PLANETE-CRISTAL doit être formulée dans les quinze (15) jours calendaires suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

Pour les envois et les colis retournés à PLANETE-CRISTAL qui n'ont pas été récupérés par le client dans les délais convenus, ils seront stockés gratuitement en attente de leur destinataire à l'adresse de l'entreprise PLANETE-CRISTAL. Au bout d'une année, 1 an et un jour, ils seront considérés comme abandonnés et redeviendront la propriété de PLANETE-CRISTAL sans recours du destinataire. Les articles neufs non dégradés pourront être remis à la vente. 

Usage des minéraux

 L’usage qui peut être fait des articles vendus sur le Site par des professionnels, praticiens, auteurs, lithothérapeutes ou les clients eux-mêmes, et concernant le bien-être physique ou mental ou des soins par la lithothérapie, n’engage que la responsabilité pleine et entière de ces derniers. L’entreprise PLANETE-CRISTAL ne saurait être tenue responsable de ces pratiques traditionnelles ni de leurs conséquences directes ou indirectes.

Nous avons la croyance que les minéraux sont des outils d’éveil, des outils d’ouverture de conscience dans l’ouverture du Cœur. Les minéraux ne soignent pas. Les minéraux ne peuvent, ni ne doivent en aucun cas se substituer à votre traitement médical. Les indications que vous pourriez trouver en lithothérapie, se rapportent à la tradition. Consultez votre médecin en cas de problèmes médicaux. Lui seul est habilité à faire un diagnostic et à établir une prescription.

L’entreprise PLANETE-CRISTAL tient à préciser dans un esprit d’ouverture, qu’elle respecte pleinement les choix de chacun et le libre arbitre individuel quant aux croyances, pratiques traditionnelles, us et coutumes de ses Clientes et de ses Clients. Les informations données concernant les soins avec les pierres ou la lithothérapie n’engagent que les auteurs cités sur chaque référence telle que Judy Hall dans son excellent livre « La Bible des Cristaux » tome I, II et III disponible à la vente dans toutes les librairies en France (Pas mis en vente sur notre boutique. Nous vous conseillons dans un premier temps, le tome I, très complet).

 

Article 15 – Service Client

 Pour toute information ou question, notre Service Client est à votre disposition.

Vous pouvez ainsi nous joindre :

 Par téléphone au +33 (0)9 52 21 64 72 ;

 Par mail : contact(@)planete-cristal.net  - Enlever les parenthèses "( )" ;

 Par courrier à l’adresse suivante : PLANETE-CRISTAL – 70, Rue Joliot Curie - 69005 LYON– France.

 

Article 16 – Force Majeure

 L’entreprise PLANETE-CRISTAL ne saurait être en aucun cas tenue responsable de l’inexécution de la commande en cas de force majeure telle que définie par les juridictions françaises.

 

Article 17 – Cryptologie

 Le Site de l’entreprise PLANETE-CRISTAL fait l’objet du système sécurisé « PayPlug » qui utilise le protocole de sécurisation SSL (Secure Socket Layer) pour crypter les coordonnées bancaires du Client. Cela qui signifie qu’aucune information bancaire du Client ne transite via le Site.

 Toutes les commandes passées sur le Site peuvent être contrôlées par l’entreprise PLANETE-CRISTAL.

 Dans ce cadre, l’entreprise PLANETE-CRISTAL peut être amenée à demander au Client tous les justificatifs nécessaires à l’exécution de la commande, pièce d’identité, justificatifs de domicile, etc…

 Ces demandes seront effectuées par mail ou par téléphone.

 

Article 18 – Signature électronique

 « Double clic » : réitération de la validation du bon de commande par le Client. Un bon de commande rempli et validé une première fois n’est jamais pris en compte sans la confirmation du Client. Cette confirmation peut s’effectuer par le biais d’une case à cocher portant acceptation des Conditions Générales de Vente, ou d’un message de confirmation de la commande sur le site https://planete-cristal.net.

 Le « Double Clic » associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation du Client lors de sa commande et à l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente constitue une signature électronique au sens de l’article 1316-4 du Code Civil qui dispose : « Lorsqu’elle est électronique, elle consiste en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache. La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu’à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l’identité du signataire assurée et l’intégrité de l’acte garantie, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat. »

 

Article 19 – Preuve

 Sauf preuve contraire, les registres informatisés, conservés sur les serveurs de l’entreprise PLANETE-CRISTAL ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

 En devenant utilisateur du Site, le Client reconnait que les échanges entre lui et l’entreprise PLANETE-CRISTAL seront principalement électroniques sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales de Vente ou requis par la loi.

 Il est entendu entre les Parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code Civil.

 

Article 20 – Conservation et archivage des documents

 L’archivage des données des transactions est effectué sur un support fiable et durable, conformément aux dispositions du Code de la Consommation énoncés ci-après:

 Article L. 213-1 complété des Articles D213-1 et D213-2 du Code de la Consommation :

 « Lorsque le contrat est conclu par voie électronique et qu’il porte sur une somme égale ou supérieure à 120 euros, le contractant professionnel assure la conservation de l’écrit qui le constate pendant une durée de dix ans à compter de la conclusion du contrat lorsque la livraison du bien ou l’exécution de la prestation est immédiate. Dans le cas contraire, le délai court à compter de la conclusion du contrat jusqu’à la date de livraison du bien ou de l’exécution de la prestation et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci. ». De surcroît le contractant professionnel « en garantit à tout moment l’accès à son cocontractant si celui-ci en fait la demande. ».

 

 Article 21 - Ventes aux professionnels

Admissions

Sont considérés comme "Professionnels", toute personne morale ou physique qui exerce une activité en lien directement ou indirectement avec les minéraux.
Les inscriptions se font par le formulaire Pro à remplir sous "Infos Pratique" puis "Grossiste Lithothérapie" lien présent sur le bas de page du site.
Le Client Pro doit remplir avec exactitude ce formulaire contenant les informations suivantes : civilité, nom, prénom, Société, Numéro SIRET, adresse, code postal, ville, pays, Télephone ; ainsi qu’il devra renseigner une adresse email valide et le mot de passe de son choix, nécessaires à la création de son compte client pro. A ce titre, le Client pro comprend et accepte que la saisie de son identifiant et son mot de passe (qui lui est personnel et confidentiel) vaudra preuve de son identité lors de connexions ultérieures sur le Site.
Les inscriptions professionnelles de ces entités, doivent posséder, un numéro SIRET ACTIF et valide auprès des Chambres de Commerces et des Greffes en France. Pour les autres pays, les inscriptions sont possibles et les demandes seront examinées au cas par cas. En cas de litige, de non règlement des sommes dues ou de non respect de nos conditions générales de vente et si nous le jugeons nécessaire, nous nous réservons le droit de suspendre ou de désactiver un compte professionnel et les conditions préférentielles qui s'y rattache.
Pour tous les professionnels inscrits sur le Site PLANETE-CRISTAL, cet Article 21 pour les professionnels fait référence par rapport aux autres articles de ces CGV. Aussi, ces conditions générales de vente CGV et les CGU (Conditions Générales d'Utilisateurs ) s'appliquent et complètent l'article 21 à l'exclusion des droits spécifiques de la réglementation des consommateurs non professionnels tels que :
L'Article 12 – Droit de rétractation,
L'Article 13 – Echange & Remboursement,
L'Article 14 – Paragraphe Garantie uniquement,
L'Article 22 – Informations nominatives RGPD,
L'Article 27 – Règlement à l’amiable des litiges.

Validations des avantages Pros

Conseils et Assistance gratuits pour les Pros par téléphone.
L'essentiel des avantages Pros sont sous la forme de CODES et sont à renseigner sur la page panier dans le champs "Code-Points-Avantage" (Attention : les codes insérés en copier-coller ne fonctionnent pas ! Veuillez saisir le code au clavier/touches directement, merci).

- CODES REMISES PROS : ils ne peuvent pas fonctionner pour les particuliers. Ils sont spécifiques aux avantages des professionnels uniquement.

- CODES PROMOS/SOLDES : Les promotions, Soldes et animations commerciales par des codes promos peuvent être utilisées par les professionnels mais ne sont pas cumulables avec les Codes Remises PRO inscrites dans les Avantages Pros.

- LES POINTS HARMONIE : les professionnels ne bénéficient pas des cumuls de points de fidélité "Harmonie" réservés aux particuliers.

Voir le récapitulatif complet de tous vos avantages Pro sur votre Compte Pro directement (Se Connecter).

Disponibilité des stocks
La boutique PRO a une gestion des stocks en temps réel. Cela vous permet de commander des articles directement disponibles et livrables rapidement. Vous avez accès à chaque instant, à l'état des stocks de chaque marchandise. Toutefois, si la quantité d'une référence devait différer du stock réel physique de l’entreprise PLANETE-CRISTAL, alors, celle-ci serait déduite de la facture sans remettre en cause la facturation des autres articles facturés. Si cela est possible, en fonction des disponibilités, l'article pourra être commandé sur une facturation séparée ou remboursé intégralement si elle n'est pas disponible.


Livraisons pour les professionnels
Les livraisons sont effectuées par transporteurs privés ou par La Poste avec suivi et/ou signature. Nous apportons un soin particulier pour l'emballage et la protection des articles envoyés.

Si malgré cela votre colis est en mauvais état :
Vous devez impérativement l'ouvrir et le contrôler en présence du livreur. Si les articles sont endommagés, nous vous conseillons de refuser le colis en indiquant sur le bordereau de livraison la mention "colis refusé car endommagé". Si le colis présente des traces évidentes d'ouverture et qu'il manque un ou plusieurs articles, vous devez également le refuser en indiquant sur le bordereau de livraison la mention "colis refusé car ouvert". Si vous acceptez le colis "en l'état", nous ne pourrons pas être en mesure d'échanger gratuitement les articles manquants ou cassés.
Nous accordons la possibilité de retours uniquement sur les articles présentant un défaut de fabrication ou une omission-permutation de commandes de notre part dans un délai de 48 heures après la réception de votre colis (des photos pourront vous être demandées). Les frais de retours sont à la charge du client sauf dans le cas de substitution de marchandises.

Retours marchandises pour les professionnels
Les marchandises directement récupérés et vendus au magasin valent réception et acceptation. Elles ne peuvent pas nous être retournées ou échangées. 

Nous accordons la possibilité de retours uniquement sur les articles présentant un défaut de fabrication ou une omission-permutation de commandes de notre part dans un délai de 48 heures après la réception de votre colis (des photos pourront vous être demandées). Les frais de retours sont à la charge du client sauf dans le cas de substitution de marchandises de notre part.
Les articles doivent être soigneusement emballés dans leur emballage d'origine. Les colis retournés sont sous la responsabilité de l'expéditeur. Nous vous conseillons un retour de colis en contre-signature ou en suivi selon la valeur du colis. Retour des marchandises à cette adresse :

PLANETE-CRISTAL
Service des retours
70 rue Joliot Curie
69005 LYON

Si les marchandises sont destinées à être exportées en Intracommunautaire ou à l'export Monde, le client professionnel s'engage à prendre l'entière responsabilité d'effectuer toutes les démarches nécessaires douanières et fiscales pour s'acquitter des droits et taxes du pays de destination des marchandises.

 

Article 22 – Informations nominatives

 Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses courriel des utilisateurs du Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistré sous le numéro : 1329247. Il est fait dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

 De même, tout utilisateur dispose d’un droit de vérification de l’exactitude de ces données, et pourra en demander la rectification ou la suppression en écrivant à l’entreprise PLANETE-CRISTAL à l’adresse suivante :

PLANETE-CRISTAL
70, Rue Joliot Curie 
69005 LYON
France.

 Dans le respect des dispositions énoncées à l’article L.223-2 du Code de la Consommation*, le Client est informé du fait qu’il dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique en se rendant à l’adresse suivante : « https://conso.bloctel.fr », rubrique « vous êtes un consommateur ». Le Client doit alors suivre la procédure d’inscription lui permettant de s’opposer au démarchage téléphonique.

 * « Lorsqu’un professionnel est amené à recueillir auprès d’un consommateur des données téléphoniques, il l’informe de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique ».

 Pour plus d’informations concernant le traitement de vos données à caractère personnel sur le Site, vous êtes invité à consulter la rubrique « Mentions Légales – Charte de Protection des Données Personnelles », traitant de toutes les informations utiles en ce sens et vous permettant d’exercer tous les droits garantis par la législation et réglementation en vigueur.  

 

Article 23 – Propriété Intellectuelle

 En accord avec les lois régissant la Propriété Intellectuelle (droits de propriété littéraires et artistiques, droits de propriété industriels), le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc. se trouvant dans le présent Site sont la propriété exclusive de l’entreprise PLANETE-CRISTAL et de ses partenaires, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

 La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de l’entreprise PLANETE-CRISTAL.

 Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit et exprès de l’entreprise PLANETE-CRISTAL.

 

Article 24 – Intégralité du contrat

 Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des obligations des parties.

 Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes Conditions Générales de Ventes.

 

Article 25 – Non renonciation

 Le fait pour l’entreprise de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client, à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

 

Article 26 – Loi applicable, Litiges

 Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi française, conformément aux directives européennes, nonobstant toute règle relative aux conflits de lois.

 En cas de litige, les parties privilégieront le règlement à l’amiable. Le Client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

 Nonobstant ce qui précède, tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du présent contrat entre l’entreprise PLANETE-CRISTAL et une personne physique ou morale considérée comme consommateur, sera porté devant les Tribunaux français, conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du NCPC.

 Il convient également de préciser que « le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. » (Article R.631-3 du code de la consommation).

Pour toute relation contractuelle de type Business to Business entre l’entreprise PLANETE-CRISTAL et une personne morale, l’attribution des juridictions compétentes est confiée aux tribunaux du siège social de l’entreprise PLANETE-CRISTAL.

 

Article 27 – Règlement à l’amiable des litiges

 Le consommateur, en application de l’article L612-1 du Code de la Consommation, a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable de son litige, l’opposant à un professionnel.

 A ce titre, le Client peut recourir gratuitement au service d'un centre de médiation dont l’entreprise PLANETE-CRISTAL relève :

Jhumanise ®
140 rue Louis Becker 69100 VILLEURBANNE
Téléphone : 0 975 183 100 (Appel non surtaxé)
conso@jhumanise.fr
Dépôt du dossier à l'adresse suivante :
http://conso.jhumanise.fr/?idpro=PL2544-8832-3542 
Référence de l'entreprise PLANETE-CRISTAL : PL2544-8832-3542

Le consommateur est informé par la présente clause de la proposition du professionnel d'avoir recours à un règlement extrajudiciaire des litiges éventuels pouvant survenir. Ce service est gratuit pour le consommateur. Dans le cas où, avant de recourir à ce mode de règlement, l’une des parties se sentirait contrainte d’engager une procédure judiciaire, elle laisse au juge le soin de décider de l’opportunité de cette médiation, selon le caractère réel de l’urgence d’une décision de son Tribunal (notamment en référé), de sorte qu’aucune partie, même appelée éventuellement en cause, ne puisse être lésée. En cas de désaccord persistant le droit français sera seul applicable.

 Le recours à la médiation de la consommation en cas de litiges est facultatif et n’est pas une condition préalable à la saisine du Juge.

 La saisine du médiateur de la consommation doit intervenir dans le délai d’un (1) an, à compter de la réclamation écrite, transmise au professionnel, dans les conditions prévues aux conditions générales de vente.

 Elle est gratuite pour le consommateur, à l’exception des frais qu’il entend engager au titre de la représentation ou de l’assistance par un avocat ou de toutes personnes de son choix, à tous les stades de la médiation, ainsi que de l’avis d’un expert, dont il entendrait solliciter l’intervention.

S’agissant de la sollicitation de l’avis d’un expert, en cas de demande conjointe d’expertise, entre le professionnel et le consommateur, les frais sont partagés entre les parties.

Dès la réception des documents sur lesquels est fondée la demande du consommateur, le médiateur de la consommation notifie aux parties, par voie électronique ou par courrier simple, sa saisine, en leur rappelant qu’elles peuvent, à tout moment, se retirer du processus.

Le médiateur communique à la demande de l’une ou l’autre des parties, tout ou partie des pièces du dossier et peut recevoir les parties, ensemble ou séparément.

A défaut d’accord amiable entre elles, il leur propose une solution pour régler le litige.

L’issue de la médiation intervient au plus tard, dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date de la notification de la saisine du médiateur, ce délai pouvant être prolongé par ses soins, à tout moment, en cas de litiges complexes, après en avoir avisé immédiatement les parties.

Exclusion de la médiation :

En application de l’article L612-2 du Code de la Consommation, un litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation, lorsque le consommateur ne justifie pas avoir tenté au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant dans le contrat ; lorsque la demande est manifestement infondée ou abusive ; le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un Tribunal ; le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un (1) an, à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel ; le litige n’entre pas dans son champ de compétence.

Dans l’une quelconque de ces hypothèses, le médiateur informe le consommateur, dans un délai de trois (3) semaines, à compter de la réception de son dossier, du rejet de sa demande de médiation pour les motifs sus évoqués.