Conditions Generales

 
 
Conditions Générales de Ventes mises à jour au 08/12/2014
 PLANETE CRISTAL
Adresse : 70 rue Joliot Curie
69005 LYON
FRANCE

Objet,

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pour toutes commandes prises sur le site Internet de PLANETE CRISTAL. Elles sont exclusives de toutes autres conditions. Elles s'adressent par le terme générique "le client", aux personnes physiques ou morales ayant la capacité de contracter légalement. Toutes les commandes passées sur le site internet http://planete-cristal.net par le client, engagent l'acceptation de ces conditions générales de vente. Planète Cristal se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site et des présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. 

 

ARTICLE 1 - MENTION LÉGALES

Ce site http://planete-cristal.net est la propriété de:
PLANETE CRISTAL - Eric MISME - 70 rue Joliot Curie 69005 LYON
Email : contact(@)planete-cristal.net
Tel : 09 52 21 64 72 
Inscription RCS : 504 530 874 
APE : 4799B
 
Ce site est hébergé par la société  MYESHOP Agence web Myeshop 1021 route du Grisard  69560 St Cyr sur le Rhône
N° de téléphone : 04 82 53 31 79
494 747 082 RCS Lyon

 

ARTICLE 2 - PRIX

1.1 - Les prix de nos articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Délais et coûts). 1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera indiqué en prix net sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de PLANETE CRISTAL. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 1.3 - Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en Euros. 1.4 - PLANETE CRISTAL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. 1.5 - Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de PLANETE CRISTAL jusqu'au complet encaissement du prix par PLANETE CRISTAL.

 

ARTICLE 3 - COMMANDE

Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Toutes les commandes passées sur le site internet http://planete-cristal.net engagent le client à honorer les commandes de leurs paiements intégrals. PLANETE CRISTAL est en droit de réclamer le paiement complet de la commande. Toutes les commandes passés sur le site Planete-Cristal.net sont au préalable conditionnées à l'information et l'acceptation de ces conditions générales de ventes en validant manuellement par un clic la case correspondante par le client. Une confirmation de la commande est automatiquement envoyée au client par mail ou d'autres moyens. PLANETE CRISTAL se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige antérieure ou qui présenterait des demandes anormalements constatées. PLANETE CRISTAL se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande NON PAYÉE sans préavis ni délai pour satisfaire un autre client sur des articles en quantités restreintes ou des pièces uniques par exemples.

 

ARTICLE 4 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance, lu et accepté les présentes Conditions Générales de Ventes avant la passation de votre commande. La validation de votre commande en cochant la case obligatoire s'y rapportant vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Toute commande effectuée sur la boutique Planète cristal ayant au préalable obligatoirement acceptée ces conditions générales est dûe dans son intégralitée par la ou les personnes physiques ou morales ayant validé ladite commande à leur adresse de facturation sauf cas de force majeur ou de doublons de commandes identiques par le même client.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par PLANETE CRISTAL constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par PLANETE CRISTAL avec ses clients. Un mail de confirmation vous est adressé pour chaque commande passée sur votre Email identifiant. Ce mail reprend par un document en Pdf, les éléments de votre commande et d'autre part, un deuxième lien vous permet de vous connecter à votre compte  personnel sur la boutique afin d'avoir tous les renseignements complèmentaires sur vos commandes, vos avantages clients, vos droits ainsi qu'un acces aux présentes conditions générales de vente.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services.. 

 

ARTICLE 5 - DISPONIBILITE

Nos offres d'articles et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.  De nombreuses pièces étant unique, celles-ci ne peuvent être réclamées par le client si elles sont déjà vendues ou réservées. Pour les articles non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des articles  vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité d'article après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par téléphone ou par courrier. Cette information vous sera fournie dans un délai maximum de 5 jours ouvrés. Vous aurez la possibilité de demander l'annulation de votre commande ou l'échange du ou des articles manquants. Si cette indisponibilité devait durer au-delà du délai précédemment annoncé, un nouveau mail ou un nouveau courrier vous sera envoyé avant l'expiration du précédent délai. Comme précédemment, vous aurez la possibilité de demander l'annulation de votre commande ou l'échange du ou des articles manquants. Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix de PLANETE CRISTAL par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les vingt-neuf jours à compter du paiement des sommes versées par le client. 

 

ARTICLE 6 - LIVRAISON

5.1 Les articles achetés sur PLANETE CRISTAL sont livrés en France métropolitaine, dans l'Union Européenne les Dom-Tom et sur plus de cent pays étrangers. Ils sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués par "date prévisionnelle d'expédition" sont des délais à titre indicatif et correspondent aux délais de traitement et d'expédition généralement constatés. PLANETE CRISTAL ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. PLANETE CRISTAL  s'engage sur un délai d'expédition et non sur un délai de livraison. En effet se sont les services de La Poste ou d'autres transporteurs qui garantissent le bon acheminement et livraison des colis et non PLANETE CRISTAL. PLANETE CRISTAL s'engage sur un délai limite de livraison de 29 jours. Toute commande payée et non expédiée dans les 29 jours suivant la date de commande peut être annulée et remboursée sur demande du client en lettre recommandée. 5.2 Afin de répondre au plus vite aux attentes des clients, PLANETE CRISTAL se réserve la possibilité de fractionner les livraisons et de changer le mode de livraison choisi en fonction des articles commandés (exemples : Colissimo pour LettreMax ou lettre prioritaire et miniMax pour lettreMax). La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. 5.3 - Problèmes de livraison : Vous devez notifier au transporteur et à PLANETE CRISTAL toutes réserves sur l'article livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 2 jours ouvrés suivant la réception du colis. PLANETE CRISTAL essaiera au mieux de satisfaire votre commande en sachant que les pièces unique de bijouterie, les minéraux de collection ou toute autre article unique ne pourrons être remplacés.  Si les dits articles sur une commande en Lettre Max, colissimo ou colissimo recommandé ou un autre transporteur avec suivi  disparaissent à la livraison, (colis ouvert par exemple) il sera demandé au client une attestation sur l'honneur pour stipuler de la disparition d'article(s) afin de lui permettre un éventuel dédommagement.
5.4 - Conformité des produits : Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas aux références de votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit ou par mail ou photos et de nous renvoyer le ou les produits. PLANETE CRISTAL procédera à l'échange ou au remboursement du ou des articles. La demande doit être effectuée dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les articles doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçu, complets avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi aller, vous seront remboursés sur la base du tarif facturé. En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 8.

 

ARTICLE 7 - PAIEMENT

Pour un paiement comptant, aucun escompte n'est consenti. Le règlement de vos achats peut s'effectuer aux choix :
soit par virement bancaire sur le compte de PLANETE CRISTAL, soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard ou autres Cartes Bleues sur un serveur indépendant, dédié et sécurisé de la Banque PAYPAL ; soit par chèque bancaire, CHEQUE A L'ORDRE DE "ERIC MISME Planete Cristal".
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco en Euros. La mise à l'encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer à :

PLANETE CRISTAL
70 RUE JOLIOT CURIE
69005 LYON
FRANCE

 

ARTICLE 8 - REMBOURSEMENT

Le remboursement des articles dans les hypothèses visées aux articles 5 et 8 sera effectué dans un délai maximum inférieur ou égal à 29 jours après la réception et la vérification des articles. Le remboursement s'effectuera au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Le remboursement correspond a l'ensemble des articles et produits de cette commande additionnée des frais de port aller consignés sur ladite commande. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif. En dehors de ce cadre réglementaire, les articles ne sont ni repris, ni échangés.


ARTICLE 9 - DROIT DE RETRACTATION

Conformément à la réglementation européenne et nationale, le Client dispose d'un droit de rétractation de sept (7) jours ouvrables pour tout contrat conclu à distance. Ce délai court à compter du jour de la réception du colis ou des articles commandés par le client à PLANETE CRISTAL. Le Client souhaitant se rétracter devra envoyer, avant la fin de ce délai de sept (7) jours ouvrables, le colis ou la lettre en recommandé avec avis d'accusé reception, adressée au service clientèle, dont les coordonnées figurent sous l'article 9 des présentes, le cachet de la Poste faisant foi. Les frais de retour sont à la charge du client. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

 

ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition : par mail : contact(at)planete-cristal.net, par Téléphone : 095.221.64.72 et par Courrier à l'adresse suivante :

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SERVICE CLIENTS
70 RUE JOLIOT CURIE
69005 LYON FRANCE


ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

11.1 - Sauf mention contraire, tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, vidéos et images reproduits sur PLANETE CRISTAL sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Les termes "PLANETE CRISTAL" et "des minéraux pour tous" font l'objet de dépôts au droit à la propriété intellectuelle au près de l'INPI : http://www.inpi.fr  .L'ensemble de ce site relèle de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, que ce soit pour les textes ou les images et photos. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support papier ou numérique n'est autorisée que pour un usage personnel et privée conforme aux dispositions du code de la propriété intelectuelle. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique...) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable de Planete Cristal, hormis les exceptions visées à l'article L 122.5 du Code de Propriété Intellectuelle. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces articles. PLANETE CRISTAL ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des articles vendus dans ce cadre. Pour toute demande, veuillez contacter le service client.

 

ARTICLE 12 - RESPONSABILITE

Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Toutes les ventes conclues par PLANETE CRISTAL sont soumises au droit français.La responsabilité de PLANETE CRISTAL ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation d'un pays etranger où le produit est livré. Il  appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander. Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les articles présentés sont données à titre indicatifs. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. Les textes et commentaires ne sont pas contractuels ; si rien n'est précisé sur le descriptif écrit, les minéraux sont vendus a l'unité. (hors cas de lots précisés). Bien entendu pour toute question sur les articles vous pouvez contacter notre service clientèle. PLANETE CRISTAL ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. PLANETE CRISTAL n'a, pour toutes les étapes d'accès au site du processus de commande, qu'une obligation de moyens. La responsabilité de PLANETE CRISTAL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure, la présence de programmes informatiques indésirables, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les articles notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise de la marque Planète Cristal.
PLANETE CRISTAL est sans appartenance à une religion, ordre ou tout autre dogme ; Planète Cristal est en même temps respectueuse des différents courants spirituels ou religieux. PLANETE CRISTAL ne saurait voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle ou indépendante d'une personne physique ou morale. Le client est seul responsable de l'utilisation des articles ou produits présent sur le site ou ailleurs, lesquels ne sont assortis d'aucune garantie. PLANETE CRISTAL attire l'attention des parents d'enfants en bas âge quant à l'utilisation des articles vendus sur la boutique et plus spécialement sur de petites pierres pouvant être toxiques ou causer une fausse route si ingestion. L'usage des articles vendus qui peut être fait par des professionnels, praticiens, lithothérapeutes ou les clients eux-mêmes concernant le bien-être physique ou mental ou des soins par la lithothérapie, n'engagent que la responsabilité pleine et entière de ces derniers. PLANETE CRISTAL ne saurait être responsable de celles-ci ni des conséquences liées à ces pratiques traditionnelles. Nous avons la croyance que les minéraux sont des outils d'éveil, des outils d'ouverture de conscience dans l'ouverture du Coeur. Les minéraux ne soignent pas. PLANETE CRISTAL tient à préciser dans un esprit d'ouverture, qu'elle respecte pleinement les choix de chacun et le libre arbitre individuel quant aux croyances, pratiques traditionnelles, us et coutumes de ses clientes et de ses clients. 

 

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. La version française des présentes conditions générales de vente sera la seule version faisant foi. En cas de litige, les Parties conviennent de se rapprocher pour tenter de trouver une solution amiable. Si une solution amiable n'est pas trouvé,  seul le Tribunal de Commerce de Lyon sera compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appels en garantie. Le Site PLANETE CRISTAL est hébergé et administré depuis la France, et les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des présentes Conditions serait considérée nulle en vertu d'une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d'une décision de justice revêtue de l'autorité de la chose jugée et émanant d'une juridiction ou d'un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions conservant force obligatoire entre les Parties. Les présentes dispositions ne privent pas les clients habitant hors de France des règles prévues dans les conventions internationales qui leur sont applicables.

 

ARTICLE 14 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) portant le numéro : 1329247 PLANETE CRISTAL collecte sur le site des données personnelles vous concernant, de manière à vous proposer un service efficace et personnalisé, susceptible de répondre à vos besoins et vous aider à utiliser nos services de manière plus facile et plus rapide. Vous acceptez que PLANETE CRISTAL utilise vos données personnelles pour améliorer ses démarches marketing et promotionnelles envers ses clients, pour établir des statistiques sur l'utilisation du Site, pour améliorer le contenu et les offres du Site, de manière à personnaliser le contenu, la présentation et les services offerts, le tout dans le but de satisfaire au mieux les besoins des Utilisateurs. PLANETE CRISTAL pourra utiliser vos données pour vous transmettre des informations qui dans certains cas sont ciblées en fonction de vos intérêts,  des informations relatives à l'offre de nouveaux services, à des promotions, à votre utilisation du Site et à l'administration de celui-ci. Vous avez cependant la faculté de refuser de recevoir tout ou partie de ces informations, en sélectionnant cette option sur la page de préférences de notification par e-mail (voir ci-dessous). Vos données seront utilisées pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication réservée aux clients de PLANETE CRISTAL, notamment par les lettres d'informations de PLANETE CRISTAL. Dans la limite de nos possibilités d'actions, les informations personnelles collectées par Planète Cristal ne sont ni vendues ou louées ou échangées à des tiers. Elles restent confidentielles.

Droit d'accès, de rectification, et d'opposition : Les Utilisateurs du Site ayant fourni des informations personnelles par l'intermédiaire du Site disposent, suivant l'Article 34 de la Loi du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès aux données qui les concernent, ainsi que d'un droit de modification et de suppression de celles-ci. Il leur suffit, pour exercer ce droit, d'adresser un simple mail à contact(at)planete-cristal.net ou un simple courrier a l'adresse suivante :

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 ARTICLE 15 - CHÈQUES CADEAUX

Les Chèques Cadeaux PLANETE CRISTAL sont valables pour une durée d'un an fin de mois, à compter de la date de la commande passée sur la boutique planete-cristal.net par le client hors achat de chèques cadeaux.
Destinataire de la livraison et Lieu de livraison  : les Chèques Cadeaux PLANETE CRISTAL sont livrables à l'adresse stipulée lors de la commande uniquement en France Métropolitaine, suivant les modes d'expéditions proposés par la boutique planete-cristal.net sur son site. Toutes les erreurs de saisie ou fausses adresses de livraison enregistrées par le client lors de la commande ne peuvent engager la responsabilité de PLANETE CRISTAL.
Délai de livraison : le délai est de 8 jours ouvrés à compter du règlement intégral de la commande et de la réception de l’e-mail de confirmation de commande par le client.
PLANETE CRISTAL ne peut être tenu responsable de retards imputables au client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure. PLANETE CRISTAL ne saurait être responsable de quelques manières que ce soit dans l'hypothèse de perte, de vol, de destruction, de falsification ou de fraude des Chèques Cadeaux PLANETE CRISTAL intervenant après la livraison effectuée chez le client. Les chèques cadeaux perdus ou volés ne peuvent donner lieu ni à un échange ni à un quelconque remboursement.

 

ARTICLE 16 - COOKIES

Les cookies sont des petits fichiers qui sont déposés sur votre ordinateur dans le seul but de faciliter votre navigation sur notre site et personnaliser le service qui vous est proposé.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les données personnelles que vous nous communiquez sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer la sécurité des informations.
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ARTICLE 17 - MINEURS

Nous rappelons : que les mineurs n'ont pas la capacité de contracter. que la collecte des données auprès d'eux doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale sur sa capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission.



ARTICLE 18 - PROFESSIONNELS

 Pour les personnes morales ou personnes physiques professionnelles, ces conditions générales de vente s'appliquent en excluant les règles relatives à la législation spécifique des particuliers. Les professionnels peuvent passer des commandes directement au près de notre service commercial. Des conditions spécifiques pourront être accordées au cas par cas. Toutefois, si la date d'échéance de paiement venait à être dépassée de plus de 15 jours, PLANETE CRISTAL s'autorise à mettre une pénalité forfaitaire de 5, 10, 30, ou 50 euros à là dite société. Ce montant forfaitaire sera reversé  à une association caritative ou solidaire au choix de PLANETE CRISTAL.

 

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